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Etats-Unis

DONS DEDUCTIBLE DES IMPÔTS

Les donateurs basés aux États-Unis bénéficient d’un allègement fiscal sur tous les dons versés à la Fondation Champ’seed grâce à notre accord de partenariat américain mis en place comme les « Amis de la Fondation de Luxembourg ».

Ce fonds est géré par notre organisation partenaire aux États-Unis, KBFUS (King Baudouin Foundation United States).
La KBFUS étant un organisme public de bienfaisance américain, au sens des sections 501(c)(3) et 509(a)(1) de l’IRC, les donateurs peuvent prétendre aux avantages fiscaux maximums autorisés par la législation fiscale américaine pour leurs contributions.

Il existe plusieurs façons de faire un don aux Amis de la Fondation de Luxembourg :
1) directement en ligne
2) par chèque
3) par virement bancaire

Si vous choisissez de faire un don par chèque ou par virement bancaire, vous recevrez votre formulaire de déductibilité fiscale dans les deux semaines.
Si vous faites un don en ligne, votre confirmation de déductibilité fiscale sera envoyée immédiatement à l’adresse électronique que vous avez fournie lors du don par carte de crédit.

Faites un don en ligne
par carte de crédit

Lien : Donation en Ligne

Cartes bancaires : Visa & MasterCard, American Express

Désignation : Champ’seed Foundation (under the aegis of Fondation de Luxembourg)

Veuillez saisir le montant en dollars de la subvention et cliquer sur « Faire un don ». Vous serez invité à saisir votre adresse électronique : votre confirmation de déductibilité fiscale sera envoyée immédiatement à cette adresse électronique une fois que vous aurez effectué votre don en ligne avec votre carte de crédit.

Après avoir saisi le montant et cliqué sur « Faire un don », puis pendant le processus de paiement, vous aurez la possibilité d’ajouter un commentaire dans la case « Informations complémentaires sur votre don ». Veuillez utiliser cette case de commentaire pour mentionner que  » Ceci est un don pour la Fondation Champ’seed (sous l’égide de la Fondation de Luxembourg) ».

Faire un don par chèque

À l’ordre de : KBFUS

Adresse d’envoi:
King Baudouin United States (KBFUS)
551 Fifth Avenue
Suite 2400
New York
NY 10176
United States

Reference : Amis de la Fondation de Luxembourg
Bénéficiaire : Fondation Champ’seed (sous l’égide de la Fondation de Luxembourg)

Adressez votre chèque à KBFUS, écrivez « Amis de la Fondation de Luxembourg » dans la section mémo du chèque, et envoyez-le à l’adresse ci-dessus.

Pour être sûr que la KBFUS puisse vous envoyer votre confirmation de déductibilité fiscale, veuillez envoyer votre chèque accompagné d’une note contenant les informations suivantes :

– Nom et pays du bénéficiaire suggéré : Fondation de Luxembourg

– Programme spécifique à financer avec l’argent de la subvention : Fondation Champ’seed

(sous l’égide de la Fondation de Luxembourg)

– Montant de la subvention

– Votre nom

– Votre adresse email

– Votre adresse de résidence

– Si vous souhaitez recevoir votre confirmation de déductibilité fiscale par e-mail ou par lettre à votre adresse de résidence.

Vous pouvez également envoyer ces informations par courrier électronique à Ellena de KBFUS à l’adresse info@kbfus.org. Elle est joignable par téléphone au +1 212 713 7660 pour toutes questions.

Faire un don par virement bancaire

Pour être sûr que KBFUS puisse vous envoyer votre confirmation de déductibilité fiscale, veuillez fournir à KBFUS les informations suivantes lors de votre demande :

– Nom et pays du bénéficiaire suggéré : Fondation de Luxembourg

– Programme spécifique* à financer avec l’argent de la subvention : Fondation Champ’seed (sous l’égide de la Fondation de Luxembourg)

– Montant de la subvention

– Votre nom

– Votre adresse email

– Votre adresse de résidence

– Si vous souhaitez recevoir votre confirmation de déductibilité fiscale par e-mail ou par lettre à votre domicile.

Coordonnées de KBFUS

Mrs. Ellena Fotinatos
King Baudouin United States (KBFUS)
551 Fifth Avenue
Suite 2400
New York
NY 10176
United States

Tel. : +1 212 713 7660
E-Mail : info@kbfus.org, ellena@kbfus.org

Veuillez nous contacter après avoir effectué le don, afin que nous puissions retracer le paiement. Nous recevons les paiements de KBFUS sur une base mensuelle.

Don non déductible des impôts

Les dons d’argent pour lesquels vous ne cherchez pas à obtenir de déduction fiscal ou bien qui ne sont pas admissible à la déduction d’impôt doivent être versés au « Programme Junior » pour servir l’action de la Fondation Champ’seed. Seuls les dons par virement bancaire sont acceptés.

Dons non admissibles

Les dons ne sont pas tous déductibles d’impôt. Certaines conditions doivent être remplies pour que les dons soient considérés comme des « dons admissibles »; essentiellement, les dons assortis d’avantages connexes pour le donateur ne peuvent donner lieu à un allégement fiscal.

Voici des exemples de cas où les dons à la Fondation Champ’seed ne sont pas admissibles à la déduction d’impôt :

– Généralement, les articles vendus aux enchères ne sont pas admissibles à la déduction d’impôt. Les personnes ayant remportée une enchère ne pourront pas prétendre à la déduction fiscal pour les dons d’argent.

– Les dépenses liées à la participation à nos activités de bienfaisance (exemple : Gala annuel) ne sont également pas admissibles. Les participants à l’événement ne recevront donc pas d’allègement fiscal pour le paiement de leurs frais de participation.

– Nous ne pouvons pas non plus envoyer de certificats de don pour des dons inférieurs au montant minimum de 250 GBP au Royaume-Uni, e 500 CHF en Suisse, de 1 000 EUR en Espagne, ou dans d’autres pays que le Luxembourg, la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Suisse, les États-Unis ou l’Espagne.

« Junior Funding Program » : l’entité opérationnelle de la Fondation Champ’seed

« Junior Funding Program » est une « Association Loi 1901 », un organisme à but non lucratif créé en France à la demande de la Fondation de Luxembourg dans le but de procéder à toutes les opérations pertinentes liées à l’activité de la Fondation Champ’seed.

Les dons versés au bénéfice de la Fondation Champ’seed sont régulièrement versés par la Fondation de Luxembourg au « Junior Funding Program » (moins les frais administratifs de 5 %).

Les paiements au Programme Junior via virement bancaire

Dons jumelés

Demandez à votre employeur d’égaler le montant de votre don à la Fondation Champ’seed.

Il existe plusieurs sociétés dans le monde, offrant des programmes de jumelage qui encouragent les dons de bienfaisance.

Contactez votre employeur pour en savoir plus ou n’hésitez pas à la diriger vers un programme similaire.

Merci!