Besoin d’un reçu fiscal pour un autre pays ?
Veuillez s’il vous plait cliquer sur le pays concerné.

Allemagne | Luxembourg | Espagne | Suisse | Royaume-Uni | USA | France

ESPAGNE

DONS DEDUCTIBLE DES IMPÔTS

Grâce à notre accord de partenariat avec “Transnational Giving Europe” (TGE), les donateurs basés en Espagne reçoivent un reçu fiscal pour leurs dons à la Fondation Champ’seed.

Notre organisation partenaire en Espagne est “Fundación Empresa y Sociedad”.

Veuillez nous contacter après avoir fait le don afin que nous puissions retracer le paiement.

Pour faire un don et recevoir un certificat de don, veuillez envoyer un e-mail à tge@empresaysociedad.org avec les informations suivantes :

  • Nom du bénéficiaire suggéré : Fondation Champ’seed (sous l’égide de la Fondation de Luxembourg)
  • Montant de la subvention et devise de la subvention
  • Votre nom ou votre raison sociale
  • Votre adresse résidentielle
  • Votre numéro de téléphone
  • Votre adresse e-mail
  • Votre numéro d’identification fiscale (NIF, numéro de passeport ou CIF)
  • Important: veuillez joindre une copie de votre carte d’identité ou du donneur de CIF (si vous êtes espagnol) ou du NIF (sinon). Il s’agit d’un document essentiel pour traiter les informations destinées à l’Agence fiscale espagnole (AEAT).

Il peut parfois être nécessaire d’envoyer des documents supplémentaires, conformément à la loi sur la prévention du blanchiment d’argent en Espagne. Une fois la vérification du donateur réussie, vous pouvez procéder à votre don. Seuls les dons par virement bancaire sont acceptés. Le montant minimum accepté par don est de 1 000 EUR.

Pour plus d’informations sur les dons transfrontaliers européens, veuillez consulter cette page.

Faire un don par virement bancaire

Coordonnées de la Fundación Empresa y Sociedad

Mr. Francisco Abad
Foundation Empresa y Sociedad

Tel. : +34 650 108 075
E-Mail : tge@empresaysociedad.org / fabad@empresaysociedad.org

Veuillez nous contacter après avoir effectué le don afin que nous puissions retracer le paiement.

DONS NON DÉDUCTIBLE FISCALEMENT

Les dons d’argent pour lesquels vous ne cherchez pas à obtenir un reçu fiscal, ou qui ne remplissent pas les conditions d’un don déductible des impôts, doivent être versés au Junior Funding Program pour servir l’action de la Fondation Champ’seed. Seuls les dons par virement bancaire sont acceptés.

Dons non admissibles

Tous les dons ne peuvent pas être considérés comme des dons déductibles de l’impôt. Des conditions spécifiques doivent être remplies pour que les dons soient « un don admissible » ; l’essence de ces règles est que les dons avec des avantages associés pour le donateur ne peuvent pas fournir un allégement fiscal.

Voici quelques exemples de situations dans lesquelles les dons d’argent à la Fondation Champ’seed ne peuvent être considérés comme des dons déductibles des impôts :

– Généralement, nos articles de vente aux enchères ne peuvent pas être considérés comme un don aux fins du crédit d’impôt. Les enchérisseurs retenus ne bénéficieront pas d’un allégement fiscal pour les dons d’argent.

– Les frais de participation à nos événements caritatifs (par exemple, notre gala annuel) ne sont pas non plus considérés comme des dons. Les participants à l’événement ne bénéficieront donc pas d’un allégement fiscal pour le paiement de leurs frais de participation.

– Nous ne sommes pas non plus en mesure d’envoyer des attestations de don pour les dons inférieurs au montant minimum de 250 GBP au Royaume-Uni ou de 500 CHF en Suisse ou de 1 000 EUR en Espagne, ou dans des pays autres que le Luxembourg, la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Suisse, les États-Unis ou l’Espagne.

Junior Funding Program : l’entité opérationnelle de la Fondation Champ’seed

Junior Funding Program est une association loi 1901, créée en France à la demande de la Fondation de Luxembourg dans le but d’effectuer toutes les opérations liées à l’activité de la Fondation Champ’Seed.

Les dons versés au profit de la Fondation Champ’Seed sont régulièrement reversés par la Fondation de Luxembourg à Junior Funding Program (déduction faite des frais administratifs de 5%).

Paiement au Junior Funding Program par virement bancaire

Dons jumelés

Demandez à votre employeur d’égaler le montant de votre don à la Fondation Champ’seed.

Il existe plusieurs sociétés dans le monde, offrant des programmes de jumelage qui encouragent les dons de bienfaisance.

Contactez votre employeur pour en savoir plus ou n’hésitez pas à la diriger vers un programme similaire.

Merci!