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Royaume-Uni

DONS DÉDUCTIBLES DES IMPÔTS

Grâce à notre accord de partenariat avec Transnational Giving Europe (TGE), les donateurs basés au Royaume-Uni reçoivent un reçu fiscal pour leurs dons à la Fondation Champ’seed.

Notre organisation partenaire au Royaume-Uni est “Charities Aid Foundation UK (CAF UK)”.

Veuillez nous contacter après avoir effectué le don, afin que nous puissions retracer le paiement.

Pour faire un don et recevoir un reçu fiscal, veuillez envoyer un courriel à tge@cafonline.org en joignant le formulaire suivant dûment rempli :
*Formulaire de demande de don pour les particuliers* (veuillez remplir les pages 4 et 5).

Après avoir reçu votre formulaire dûment rempli et après avoir vérifié que le donateur a été sélectionné, la CAF UK vous transmettra les coordonnées bancaires ou vous demandera de leur envoyer un chèque, si tel est votre mode de paiement préféré.

Lorsque le don parviendra à la CAF UK, celle-ci fera une demande de Gift Aid auprès du gouvernement britannique, ce qui prendra 6 à 8 semaines. Vous recevrez le reçu fiscal une fois la procédure de Gift Aid terminée et le don transféré à Champ’seed Foundation.

La CAF UK s’attend à ce que les fonds proviennent d’une banque de compensation britannique ; les fonds provenant de banques étrangères nécessitent des vérifications supplémentaires pour les amener sur le territoire britannique, mais c’est possible. Il peut être demandé aux donateurs de fournir à la CAF UK une copie de leur passeport et une facture récente de services publics comme preuve d’identité. Le don minimum accepté par la CAF UK est de 250 GBP, plus des frais pour le transfert bancaire du don.

Pour plus d’informations sur l’Aide aux dons, veuillez consulter ce lien.

NON-TAX DEDUCTIBLE GIFTS

Gifts of money for which you are not looking to get a tax receipt, or which do not qualify as a tax deductible donation, should be paid to the Junior Funding Program to serve the action of Champ’seed Foundation. Only gifts by bank transfer are accepted.

Dons non admissibles

Les dons ne sont pas tous déductibles d’impôt. Certaines conditions doivent être remplies pour que les dons soient considérés comme des « dons admissibles »; essentiellement, les dons assortis d’avantages connexes pour le donateur ne peuvent donner lieu à un allégement fiscal.

Voici des exemples de cas où les dons à la Fondation Champ’seed ne sont pas admissibles à la déduction d’impôt :

– Généralement, les articles vendus aux enchères ne sont pas admissibles à la déduction d’impôt. Les personnes ayant remportée une enchère ne pourront pas prétendre à la déduction fiscal pour les dons d’argent.

– Les dépenses liées à la participation à nos activités de bienfaisance (exemple : Gala annuel) ne sont également pas admissibles. Les participants à l’événement ne recevront donc pas d’allègement fiscal pour le paiement de leurs frais de participation.

– Nous ne pouvons pas non plus envoyer de certificats de don pour des dons inférieurs au montant minimum de 250 GBP au Royaume-Uni, e 500 CHF en Suisse, de 1 000 EUR en Espagne, ou dans d’autres pays que le Luxembourg, la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Suisse, les États-Unis ou l’Espagne.

Programme Junior : l’entité opérationnelle de la Fondation Champ’seed

Le Programme Junior est une « Association Loi 1901 », un organisme à but non lucratif créé en France à la demande de la Fondation de Luxembourg dans le but de procéder à toutes les opérations pertinentes liées à l’activité de la Fondation Champ’seed.

Les dons versés au bénéfice de la Fondation Champ’seed sont régulièrement versés par la Fondation de Luxembourg au Programme Junior (moins les frais administratifs de 5 %).

Dons jumelés

Demandez à votre employeur d’égaler le montant de votre don à la Fondation Champ’seed.

Il existe plusieurs sociétés dans le monde, offrant des programmes de jumelage qui encouragent les dons de bienfaisance.

Contactez votre employeur pour en savoir plus ou n’hésitez pas à la diriger vers un programme similaire.

Merci!